Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mr Livreur, société opérant en République Démocratique du Congo, collecte, traite, conserve, sécurise et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel de ses utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation de son site Internet accessible à l’adresse www.mrlivreur.com.

Mr Livreur accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services, et s’engage à respecter les principes essentiels en matière de protection des données, tels que la légalité, la transparence, la finalité déterminée, la pertinence, la conservation limitée, la sécurité et la confidentialité.

La présente politique s’inscrit dans le cadre du respect du droit congolais en vigueur, et, à titre complémentaire, s’inspire des meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance numérique et de protection des données personnelles.

L’accès au site, la navigation, l’enregistrement ou l’utilisation des services offerts valent acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité par l’utilisateur.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Mr Livreur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, que ce dernier soit un client, un destinataire, un expéditeur, un visiteur du site ou un utilisateur enregistré.

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation des finalités déterminées. Elles peuvent inclure, sans s’y limiter :

Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse physique, numéro de suivi ;
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de navigation, date et heure d’accès au site ;
Données relatives à la commande ou à l’expédition : informations sur le colis, adresse d’expédition et de livraison, statut de livraison, informations de paiement (hors données bancaires complètes) ;
Données échangées : contenu des messages échangés via les formulaires de contact, le support ou le suivi des commandes ;
Données de compte utilisateur (le cas échéant) : identifiants, mot de passe, historique de commandes.

Ces données peuvent être collectées :

Directement auprès de l’utilisateur lors de la création d’un compte, d’une commande, ou d’un échange avec le service client ;
Indirectement via des outils techniques (cookies, journaux de serveur, outils de suivi, etc.), sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque requis.

Aucune donnée sensible (au sens du droit international ou national, notamment liée à l’origine raciale, aux opinions politiques, à la santé, etc.) n’est collectée de manière intentionnelle par Mr Livreur, sauf obligation légale ou consentement explicite de la personne concernée.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Mr Livreur sont traitées dans le strict respect des finalités légitimes, explicites et déterminées au moment de la collecte. Ces finalités sont les suivantes :

Gestion des expéditions et des livraisons : traitement des commandes, création et suivi des expéditions, mise à jour des statuts de livraison, notifications au client ou au destinataire ;
Gestion de la relation client : réponse aux demandes, traitement des réclamations, service après-vente, assistance technique ou commerciale ;
Création et gestion des comptes utilisateur (le cas échéant) : authentification, gestion des préférences, historique de commandes ;
Communication avec l’utilisateur : envoi d’informations relatives au service, alertes de statut, communications transactionnelles ou d’information ;
Amélioration du service : analyse statistique anonyme des données de navigation et des performances du site, évaluation de la satisfaction client ;
Conformité légale et obligations réglementaires : respect des obligations imposées par la législation applicable en République Démocratique du Congo, notamment en matière fiscale, comptable ou de conservation des documents ;
Prévention des fraudes et sécurité : vérification des opérations suspectes, sécurité des systèmes d’information, détection d’abus ou d’activités illicites.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec les finalités initialement prévues, sauf consentement exprès de la personne concernée ou exigence légale.

4. Base légale du traitement

Conformément au droit congolais en vigueur et aux principes généraux applicables en matière de protection des données personnelles, les traitements effectués par Mr Livreur reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations convenues entre Mr Livreur et l’utilisateur, notamment en ce qui concerne l’organisation, le suivi et la livraison des expéditions ;
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire : certaines données peuvent être traitées en vertu d’obligations légales, notamment fiscales, comptables ou relatives à la conservation des documents commerciaux ;
Le consentement libre, éclairé et spécifique de l’utilisateur : notamment pour les communications marketing, l’utilisation de cookies non essentiels, ou le traitement de certaines informations facultatives. Le consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif ;
L’intérêt légitime du responsable de traitement : pour des finalités telles que l’amélioration du service, la prévention des fraudes, ou la gestion des incidents de sécurité, dans la mesure où cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Mr Livreur veille à ne traiter que les données strictement nécessaires, et à le faire dans un cadre proportionné aux finalités poursuivies.

5. Durée de conservation des données

Mr Livreur conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences du droit congolais et, à titre complémentaire, aux bonnes pratiques internationales.

À titre indicatif :

Les données relatives à la gestion des commandes et expéditions sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d’un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la prestation, à des fins de preuve ou de respect des obligations comptables et fiscales ;
Les données des comptes utilisateurs (le cas échéant) sont conservées tant que le compte est actif. Elles sont supprimées dans un délai raisonnable à compter de la clôture du compte ou de la dernière activité significative de l’utilisateur ;
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf retrait du consentement ;
Les journaux de connexion et les données techniques sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf nécessité de prolongation pour des besoins de sécurité ou d’enquête en cas d’incident.

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière définitive ou rendues anonymes de façon irréversible, sauf obligation légale de conservation prolongée ou litige en cours.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par Mr Livreur sont strictement destinées aux services internes habilités de la société, dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 3 de la présente politique.

Peuvent être destinataires, en tout ou en partie, selon les cas :

Les services internes de Mr Livreur : personnel en charge du service client, de la logistique, de l’administration, de la facturation, de la gestion informatique et commerciale ;
Les prestataires et sous-traitants agissant pour le compte de Mr Livreur et dans le cadre de contrats respectant les obligations légales applicables en matière de protection des données (ex. : prestataires informatiques, hébergeurs, partenaires logistiques, services de messagerie) ;
Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales compétentes, sur demande fondée et dans la limite des obligations légales ou réglementaires imposées à Mr Livreur.

En aucun cas les données ne sont cédées, vendues ou louées à des tiers non autorisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Lorsque Mr Livreur recourt à des tiers situés hors du territoire de la République Démocratique du Congo, les transferts de données sont encadrés dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.

7. Sécurité des données

Mr Livreur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées, et de les protéger contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, accidentels ou illicites.

Ces mesures comprennent, sans s’y limiter :

Le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines données sensibles ;
L’utilisation de pare-feu, d’anti-intrusion et de systèmes de détection d’anomalies ;
Le contrôle strict des accès aux données, réservé aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ;
La sauvegarde régulière des données sur des systèmes sécurisés ;
Des procédures internes de gestion des incidents de sécurité et de notification, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Mr Livreur sensibilise également son personnel à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité des informations traitées dans le cadre de leurs fonctions.

Toute violation de données personnelles, avérée ou suspectée, fait l’objet d’une gestion conforme aux règles applicables, et peut donner lieu, si nécessaire, à une notification auprès des autorités nationales compétentes ou aux personnes concernées, conformément à la législation congolaise.

8. Cookies et technologies similaires

Lors de la navigation sur le site mrlivreur.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix exprimés et des paramètres du navigateur.

7.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il visite un site Internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal de l’utilisateur, de mémoriser ses préférences de navigation, et d’établir des statistiques d’audience.

7.2 Types de cookies utilisés

Mr Livreur utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (accès sécurisé, panier, formulaire, etc.).
Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation du site (pages consultées, temps de visite, parcours), de manière anonyme, à des fins d’amélioration du service.
Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, affichage, etc.).
Cookies tiers : susceptibles d’être déposés par des services externes intégrés au site (ex. : Google Maps, reCAPTCHA, réseaux sociaux).

7.3 Consentement de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de cookies non essentiels (notamment à des fins de mesure d’audience ou de marketing) est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment refuser, modifier ou retirer son consentement en paramétrant ses préférences depuis le site ou via les paramètres de son navigateur.

7.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, un nouveau consentement sera demandé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, et dans le respect des principes de bonne gouvernance numérique, Mr Livreur garantit à ses utilisateurs l’exercice des droits fondamentaux relatifs à leurs données personnelles.

9.1 Droit d’accès

Tout utilisateur a le droit d’obtenir confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Mr Livreur, et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à l’ensemble des informations les concernant.

9.2 Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à tout moment la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

9.3 Droit à l’effacement

Sous réserve des dispositions légales applicables, l’utilisateur peut solliciter la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsqu’il retire son consentement.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, l’utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit suspendu temporairement.

9.5 Droit d’opposition

L’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque ce traitement est requis par la loi ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.

9.6 Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement explicite de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans effet rétroactif, et sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.7 Modalités d’exercice

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, en adressant une demande claire et motivée, accompagnée d’une pièce justificative d’identité, à l’adresse suivante :

info@mrlivreur.com

Toute demande recevable fera l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable, n’excédant pas trente (30) jours, sous réserve de la complexité ou du volume des demandes.

En cas de difficulté ou de désaccord persistant, l’utilisateur a la possibilité de saisir l’autorité administrative ou judiciaire compétente en République Démocratique du Congo, notamment en matière de protection des droits fondamentaux et des libertés numériques.

10. Transfert des données hors de la République Démocratique du Congo

Dans le cadre de ses activités, Mr Livreur peut être amené à transférer certaines données à caractère personnel en dehors du territoire de la République Démocratique du Congo, notamment dans le cadre de l’hébergement du site Internet, de l’utilisation de services numériques tiers, ou de l’exécution de prestations techniques liées au fonctionnement de ses systèmes d’information.

Ces transferts s’effectuent exclusivement :

Vers des pays disposant d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat ;
Ou dans le cadre de garanties contractuelles appropriées, assurant un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Avant tout transfert, Mr Livreur s’assure que les prestataires ou sous-traitants impliqués respectent strictement les engagements en matière de sécurité, de confidentialité et de respect des droits des personnes concernées.

L’utilisateur est informé que les données transférées hors de la RDC ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés et ne sont utilisées que dans le cadre strict des finalités déterminées par la présente politique.

En cas de doute ou de question relative à un transfert de données, l’utilisateur peut contacter Mr Livreur à l’adresse suivante :
info@mrlivreur.com

11. Modifications de la politique de confidentialité

Mr Livreur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de tenir compte des évolutions légales et réglementaires applicables en République Démocratique du Congo, des recommandations des autorités compétentes, des changements organisationnels internes ou des évolutions techniques et fonctionnelles de ses services.

Toute modification substantielle affectant les droits ou intérêts des utilisateurs fera l’objet d’une information appropriée, qui pourra prendre la forme d’un avis publié sur le Site et/ou d’une notification adressée par courrier électronique aux utilisateurs disposant d’un compte. La version mise à jour sera accessible sur le Site et identifiée par sa date de dernière mise à jour.

Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation des services postérieurement à la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la version révisée de la politique de confidentialité. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés d’éventuelles mises à jour.

Sur demande, Mr Livreur peut mettre à disposition les versions antérieures de la politique, lorsque cela est pertinent.

12. Contact

Pour toute question, demande d’information complémentaire ou exercice de l’un de ses droits en lien avec la présente politique de confidentialité ou le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Mr Livreur aux coordonnées suivantes :

Mr Livreur
Service Protection des Données
E-mail : info@mrlivreur.com
Site web : www.mrlivreur.com

L’équipe en charge du traitement des données s’engage à répondre à toute demande légitime dans un délai raisonnable, et à fournir l’assistance nécessaire à la compréhension et à l’exercice des droits reconnus à l’utilisateur.